Maison cataloguée en Espagne

Acheter en catalogne une propriété classée : Aides économique et incitation

Une partie assez importante du patrimoine historique catalan se trouve dans un Ă©tat de dĂ©suĂ©tude et, dans certains cas, d’abandon.

Cette situation est plus Ă©vidente Ă  l’intĂ©rieur de la communautĂ©, oĂč le dĂ©peuplement et le manque de ressources empĂȘchent la rĂ©alisation des travaux de rĂ©habilitation nĂ©cessaires pour certaines propriĂ©tĂ©s remarquables.

Pour favoriser prĂ©cisĂ©ment l’investissement dans ces bĂątiments historiques, diffĂ©rentes administrations publiques ont mis en place des aides et des incitations.

Dans le domaine des avantages fiscaux, la mesure la plus remarquable est l’exemption de paiement de l’impĂŽt sur le patrimoine pour la dĂ©tention de « biens faisant partie du patrimoine historique espagnol inscrits au Registre gĂ©nĂ©ral des biens d’intĂ©rĂȘt culturel (BIC), ainsi que pour « les biens faisant partie du patrimoine historique des communautĂ©s autonomes ». Ce qui veut dire  que lorsque vous acheter une maison en Catalogne vous ĂȘtes redevable systĂ©matiquement aux impĂŽts du paiement de 10% du montant de l’achat du bien. Dans ce cas vous ĂȘtes exonĂ©rĂ©!

Dans le cas spĂ©cifique de la Catalogne, ces propriĂ©tĂ©s ont gĂ©nĂ©ralement la dĂ©claration BCIN (Bien Culturelle d’InterĂȘt National). 

Les biens immobiliers qui n’ont pas Ă©tĂ© reconnus avec cette figure de protection devront prouver leur singularitĂ© et leur intĂ©rĂȘt historique s’ils ont une anciennetĂ© minimale de 100 ans.

Un autre aspect important concerne les dĂ©ductions, qui peuvent s’appliquer Ă  la conservation, rĂ©paration, restauration, diffusion et exposition des biens dĂ©clarĂ©s d’intĂ©rĂȘt culturel ainsi qu’Ă  la rĂ©habilitation des bĂątiments, l’entretien et la rĂ©paration de leurs toits et l’amĂ©lioration des infrastructures de leur propriĂ©tĂ© situĂ©es dans l’environnement qui fait l’objet de protection.

Dans les deux cas, le propriĂ©taire peut bĂ©nĂ©ficier d’une dĂ©duction de l’investissement rĂ©alisĂ©.

En ce qui concerne les aides Ă©conomiques directes, la Generalitat de Catalogne propose une sĂ©rie de subventions pour la rĂ©alisation de travaux de restauration et de conservation de biens immobiliers d’une valeur culturelle notable.

Ce programme d’aides a une durĂ©e de trois ans et peut ĂȘtre demandĂ© tant pour les biens immobiliers dĂ©clarĂ©s BCIN que BCIL (Biens Culturels d’IntĂ©rĂȘt Local).

Les propriĂ©taires doivent soumettre leur demande par voie Ă©lectronique et rĂ©diger une note sur le projet de rĂ©habilitation et/ou d’amĂ©lioration qu’ils souhaitent entreprendre dans les propriĂ©tĂ©s singuliĂšres ou les bĂątiments historiques.

Nous disponsons d’un bien cataloguĂ© d’intĂ©rĂȘt culturel dans notre  catalogue de biens exclusifs.